IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le site Internet www.homecenter.fr (ci-après le « Site ») est édité par la SARL DIPAGEN (ci-après « HOME CENTER »), société à responsabilité limitée au capital social de 40.000€, dont le siège est situé 11 rue Alexandre Chatrian 77410 CLAYE-SOUILLY, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 791 502 289, et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 35 791 502 289.
Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :
- Par courrier à l’adresse de l’Etablissement Principal de la société : HOME CENTER – Zac de la Croix Blanche 11 Rue des Mares 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
- Par téléphone au numéro suivant : +33 1 69 04 17 17
- Par e-mail à l’adresse suivante : online@homecenter.fr
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Didier Harroch en qualité de Gérant de la société DIPAGEN.
HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par 1&1 – 7, PLACE DE LA GARE 57201 BP 70109 SARREGUEMINES.
CHAMP D’APPLICATION
L’utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l’objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ». Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.
HOME CENTER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au Site. Si l’une quelconque des clauses des Conditions Générales d’Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.
CONTENU DU SITE
Le Site a vocation à présenter les produits et services proposés par HOME CENTER. Il permet de réaliser des ventes en ligne sur une sélection de produits.
En page d’accueil du Site, certains produits exposés dans d’autres magasins HOME CENTER que celui de SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS, peuvent être proposés à la vente.
S’agissant uniquement de « Modèles d’Exposition », le délai de livraison est de 8 jours au lieu de 8 à 10 semaines.
Ces produits sont identifiés par un bandeau orangé indiquant le nom de la ville où se situe le magasin ainsi que son code postal.
Un lien « Paypro », propre à chaque magasin, permet au client de procéder en ligne à l’achat dudit produit d’Exposition.
Les « Modèles d’Exposition » actuellement proposés à la vente sur le Site proviennent des magasins suivants :
SARL HCM 77 – HOME CENTER CESSON
Société au capital de 40.000€
Siège social : 11 rue Alexandre Chatrian 77410 CLAYE-SOUILLY
Adresse du magasin (établissement principal) : Centre Commercial Woodshop 77240 CESSON
Tél.01 60 63 25 25 – Courriel : cesson@homecenter.fr
Site web : https://www.meubles-maisonement-77.fr
SIRET : 508 109 873 00028 – N°TVA : FR45 508 109 873
SARL PADIVAL – HOME CENTER MONTÉVRAIN
Société au capital de 40.000€
Siège social : 11 rue Alexandre Chatrian 77410 CLAYE-SOUILLY
Adresse du magasin (établissement principal) : ZAC le Clos du Chêne 34 avenue de la Ferme Briarde 77140 MONTÉVRAIN
Tél.01 60 26 24 24 – Courriel : montevrain@homecenter.fr
Site web : https://www.magasin-meubles-canapes-77.fr
SIRET : 502 686 165 00023 – N°TVA : FR89 502 686 165
Les produits sont présentés sur le Site conformément à la règlementation en vigueur. Sont en particulier mentionnés sur le Site les prix et les principales caractéristiques (notamment les dimensions, essences, matériaux, et finitions) des produits HOME CENTER. Les photographies présentées sur le Site n’ont pas valeur contractuelle.
HOME CENTER et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Compte tenu du nombre de critères ayant un impact sur le prix (taille, choix du tissu, etc), HOME CENTER ne peut pas garantir l’exactitude de toutes les informations mentionnées sur le Site. Seules les informations communiquées dans les magasins auront une valeur contractuelle.
HOME CENTER se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur le Site. En conséquence, HOME CENTER pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du Site et notamment les prix des Produits, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
UTILISATION DU SITE INTERNET
Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites, privées et personnelles, à l’exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur.
HOME CENTER pourra mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation ou s’il porte atteinte au contenu ou à l’image du Site et/ou de HOME CENTER. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être sollicités.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où HOME CENTER ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentés.
Par ailleurs, toute création d’un lien hypertexte vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable de HOME CENTER, laquelle peut être sollicitée par l’intermédiaire de la rubrique « contact » du Site.
En outre, HOME CENTER ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de HOME CENTER.
Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de HOME CENTER. Toute infraction sera constitutive d’un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.
Utilisation des données à caractère personnel, cookies et données de connexion
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à HOME CENTER un certain nombre de données à caractère personnel les concernant, à savoir nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, (ci-après les « Données »), notamment en renseignant le formulaire des rubriques « contact », « Ventes privées » et « Recrutement » du Site et en manifestant leur consentement en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.
La collecte et le traitement des Données par HOME CENTER sont effectués selon les termes et conditions de la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessibles en cliquant sur ce lien.
Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour prendre en compte les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016, chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d’un droit d’accès, d’un droit de rectifications, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition concernant ses Données.
COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION
Les Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site, un témoin de connexion ou « cookie » peut s’installer automatiquement sur le disque dur de leur ordinateur.
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Les conditions d’utilisation des cookies et témoins de connexion par HOME CENTER sont décrites dans la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessible en cliquant sur ce lien.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de Données, données de connexion et cookies en écrivant à HOME CENTER par courrier ou par email aux adresses électronique et postale suivantes :
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à HOME CENTER à l’adresse suivante : online@homecenter.fr
HOME CENTER s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
Tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation et, de manière générale, relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.